Article I – Définitions :
SOS Ordi 83 une entreprise locale de type auto entrepreneur, inscrite au répertoire SIRENE en mars 2010 sous le numéro 811 519 073, représentée par monsieur Edouard Quiaios.
SOS Ordi 83 exerce une activité de réparations d’ordinateurs et d’équipements informatiques pour les particuliers ou les professionnels.
Est dénommé « client », le bénéficiaire des prestations de SOS Ordi 83.
Est dénommé « technicien », la personne intervenant pour le compte de SOS Ordi 83 au domicile du client ou dans l’atelier de l’entreprise.
Est dénommée « panne », tout problème de fonctionnement du micro-ordinateur, qu’il soit d’origine logicielle ou matérielle.
Est dénommé « cas de force majeure », toute situation empêchant SOS Ordi 83 d’intervenir dans les délais impartis.
Sont dénommées « parties », le client et SOS Ordi 83.
Article II – Interventions
SOS Ordi 83 intervient sur demande expresse du client.
Le client contacte l’entreprise soit par le formulaire de contact (présent ici), soit par téléphone (06.58.56.94.07), soit par mail (contact@sosordi83.com ) et tente d’expliquer les symptômes du micro-ordinateur ou du périphérique ou exprime son souhait d’une prestation proposée par l’entreprise.
Si la panne ne peut être déterminée, un devis ne peut être donné (tarification horaire).
Si la panne est identifiée, un devis (qui peut être confirmé par mail) est donné.
Si la demande de prestation est confirmée par le client, SOS Ordi 83 convient avec lui d’une date et d’une heure de rendez-vous.
Le rendez-vous est fixé, hors cas de force majeure, dans les 24 heures qui suivent le contact.
La prestation est alors réalisée, hors cas de force majeure, soit directement chez le client dans la mesure du possible ou dans les 72 heures suivant le rendez-vous sauf si des pièces détachées sont à changer.
Si la prestation nécessite l’achat de pièces détachées, celles-ci peuvent être achetées par le client ou par SOS Ordi 83 qui en avance le montant. Dans ce cas, le début de la prestation est considéré à partir du moment de la perception des pièces détachées par SOS Ordi 83.
Le client est informé que les prestations de dépannage effectuées par SOS Ordi 83 peuvent entraîner une rupture de la garantie constructeur ou distributeur ou fournisseur auprès duquel le client a acheté son équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de SOS Ordi 83.
Par convention expresse entre les parties, SOS Ordi 83 n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Le client reste responsable des données présentes sur son équipement. En conséquence, le client prend toutes les précautions d’usage de sauvegarde de ses données. La responsabilité de SOS Ordi 83 en cas de perte totale ou partielle de données personnelles du client ne peut être en aucun cas engagée.
Article III – Contenu des prestations
Les prestations de SOS Ordi 83 sont destinées à dépanner ou maintenir le micro-ordinateur du client.
Le client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés et doit être à même de fournir les supports informatiques et toute documentation relative à ces logiciels.
Article IV – Confidentialité
Dans le cadre de la réalisation des interventions, SOS Ordi 83 peut être amené à manipuler des fichiers personnels du client. SOS Ordi 83 s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur le contenu des informations vues ou lues sur le micro-ordinateur ou supports fournis par le client.
Par l’accord de demande de prestation, SOS Ordi 83 et le client s’engagent mutuellement au respect des règles de confidentialité.
Article V – Tarifs
Tous les tarifs donnés ou affichés par SOS Ordi 83 sont « nets à payer » et hors TVA et facturés comme tels au client conformément à l’article 293b du code général des impôts.
Tout devis ou conseil donné par SOS Ordi 83 par téléphone ou par mail est gratuit.
Tout déplacement (devis, conseil, prestation…) effectué par SOS Ordi 83 à la demande du client est forfaitairement facturé : 30 euros pour la commune de Six Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne sur Mer et Sanary sur Mer et 50 euros pour toutes les autres communes de la zone d »intervention de SOS Ordi 83.
La tarification des prestations de SOS Ordi 83 s’effectue au taux horaire (40 € pour les particuliers, 50 € pour les entreprises)
Article VI – Paiement des prestations
A chaque intervention terminée, SOS Ordi 83 émet une facture en deux exemplaires (dont 1 pour le client).
Le client s’engage à payer le montant total de la facture le jour de la remise du micro-ordinateur ou de son équipement par SOS Ordi 83.
Le paiement peut s’effectuer en espèces ou par chèque bancaire. Si ce dernier moyen de paiement est choisi, il est rédigé à l’ordre de SOS Ordi 83.
Si la prestation nécessite l’achat de pièces détachées et si le client avait fait la demande expresse à SOS Ordi 83 d’en avancer le coût, le client s’engage à rembourser en intégralité le montant avancé par SOS Ordi 83 (coût des pièces et éventuel coût de transport).
Article VII – Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de SOS Ordi 83 – 215. avenue de la pétugue – 83140 Six Fours Les Plages.
Le client autorise SOS Ordi 83 à utiliser son adresse mail pour lui communiquer des offres commerciales. A défaut, le client notifiera à SOS Ordi 83 son refus de voir son adresse utilisée.
A titre de référence commerciale, SOS Ordi 83 peut faire état du prénom, de la ville du client et des prestations effectuées.
Article VIII – Tribunal compétent
En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulon.